Le montant total de l'aide ne pourra dépasser 50% des dépenses avec un minimum de frais estimés à 1000 € et un montant maximum de 5000 € htva

Pour demander le paiement de la prime, le bénéficiaire fournit les documents suivants dans les 12 mois à compter de la date de la lettre qui vous notifie l'octroi du subside :

• les pièces justificatives des dépenses réelles (factures et preuves de paiement).
• un exemplaire du support réalisé ou l'adresse du site internet réalisé.

Ces documents sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, à l'attention du gestionnaire de votre dossier. L'entreprise recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance. Elle devra compléter cette dernière et la renvoyer à la direction de la Comptabilité pour obtenir le paiement de la prime.

La demande d'aide doit être introduite avant le début de la réalisation. Elle doit comprendre :

• le formulaire ad hoc dûment complété et signé [2] ;
• la maquette, l'arborescence du site web ou le descriptif détaillé du projet ;
• l'offre de prix ventilée par postes de frais admissibles.

Lorsque l'entreprise a introduit une demande de subside auprès de l'Administration, elle est autorisée à poursuivre son projet sans attendre la décision de l'Administration. En cas de refus, l'entreprise devra supporter seule les dépenses engagées.
[2] Vous devrez notamment y communiquer votre plan stratégique visant la promotion du commerce extérieur où s'inscrit l'initiative pour laquelle vous sollicitez une aide.